Médias du Nord
Vendredi 3 Avril 2015

Mentions légales et conditions générales d’utilisation et d’abonnement à www.mediasdunord.info



www.mediasdunord.info

Editeur :
Nicolas Leroy Médias du Nord
Micro-entreprise SIRET : 500995758
31, Cité Delerue
59110 La Madeleine

Directeur de la publication : Nicolas Leroy

Hébergeur :
Webzine Maker
12 rue General Fiorella
20 000 AJACCIO

Marque : « Médias du Nord » est une marque enregistrée à l’INPI (numéro : 3751858). Date de dépôt / Enregistrement : 2010-07-07

Contenu éditorial :
Le webzine mediasdunord.info propose des brèves, des articles, des reportages, des photos et des vidéos sur les médias du Nord de la France. Ces informations sont rédigées en toute indépendance par un journaliste titulaire de la carte de presse. Les forfaits payants sont la seule ressource du webzine Médias du Nord et il n’y a aucune publicité.



 

 

 

I) Loi applicable : 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

II) Contrat d'abonnement

 

A– Définition de l’abonnement

 

1) Dans le cas du webzine www.mediasdunord.info , le terme abonnement signifie que l'internaute, une fois inscrit au site, a acheté à un certain nombre de points de lecture (plusieurs forfaits et plusieurs prix sont proposés) lui permettant d'accéder au contenu de www.mediasdunord.info. La lecture d'un item (article, video, photo...) est donc soumis à l'utilisation d'un ou plusieurs point(s) de lecture dont l'abonné dispose. Avant chaque consultation d'item, l'abonné est averti du nombre de points nécessaires.  L'abonné est libre de poursuivre ou non la consultation. En cas de poursuite du processus, le nombre de points utilisés pour la consultation sont retirés de son forfait. Si l'abonné ne dispose pas de points de lecture suffisant, il sera invité à réapprovisionner son compte en acquérant un nouveau forfait. 

2) L’abonnement donne droit à un, et un seul, identifiant et mot de passe.

L’abonnement permet de consulter le webzine www.mediasdunord.info sous respect de nos conditions contractuelles. Le fait d’être abonné ne donne aucun droit à l’internaute sur le choix des sujets ou à exiger une régularité de la réactualisation du contenu.

3) Le montant du forfait de points de lecture ne comprend pas les frais de connexion et/ou de communication qui restent à la charge de l'abonné, quel que soit le type de connexion utilisé (ligne téléphonique traditionnelle, ADSL, Câble…). En aucun cas, l'abonné ne pourra demander à Médias du Nord le remboursement partiel ou total des frais liés à la consultation du site Internet mediasdunord.info, ou tout autre site lié ou mis en avant sur celui-ci. 

Le montant de l'abonnement correspond à une somme forfaitaire non liée à une durée de connexion.

 

B) Conclusion du contrat d’abonnement : 

Lorsque l’internaute aura complété le processus d'inscription puis d'achat de forfait, il deviendra titulaire d'un compte mediasdunord.info. Le contenu de mediasdunord.info n’est accessible qu’aux abonnés (sauf certaines rubriques en accès libre). En cliquant sur un lien vers le contenu du site ou en cliquant sur le lien « acheter des points de lecture » sur la page d'accueil, l’internaute non abonné accédera au processus d’abonnement décrit ci-dessous. 

Dès lors, un message d’explication résume les offres d’abonnements disponibles au moment de son engagement : 

 

- 1ère étape : Les formules de forfaits de points de lecture sont présentées à l’internaute. Une fois le choix d’abonnement sélectionné, l’internaute doit cliquer sur « inscription ».

 

- 2ème  étape : Pour s’abonner, l’internaute doit remplir un formulaire d’abonnement en précisant : 

  • un login
  • un mot de passe (qu’il faudra confirmer une seconde fois)
  • cochez la case si vous souhaitez recevoir une alerte quotidienne par courriel sur les nouvelles mises en ligne de contenu (newsletter).
  • cochez la case si vous souhaitez que votre profil abonné soit public dans le réseau social des abonnés (activités, photo, contact…)
  • une adresse mail
  • ses nom, prénom et adresse postale

L’internaute doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement pour pouvoir s’abonner. 

 

 

- 3ème  étape : L’internaute doit choisir l’une des offres de forfaits proposées et cliquer sur « paiement par carte ».

 

  • 4ème étape : L’internaute accède au module de paiement. L’internaute doit fournir les éléments bancaires nécessaires au paiement à distance sécurisé. Le paiement par chèque est accepté pour certains forfaits.

 

- 5ème étape : Le paiement est validé. L’internaute reçoit un mail de confirmation lui permettant l’accès au contenu du site mediasdunord.info.

La validation de cette dernière étape du processus d’abonnement matérialisera l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’abonnement. En outre, en confirmant son abonnement, l'abonné reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'abonnement et du prix de celui-ci. Dès lors, l'abonnement est considéré comme irrévocable et ne peut être remis en cause que dans des cas limitativement prévus ci-après. 

Les conditions de l'abonnement au site mediasdunord.info seront régies par la ou les offres commerciales en vigueur au jour de l'abonnement. 

L’abonné aura accès à son compte par la « login bar » en haut de la page d’accueil. Il pourra ainsi accéder à l’ensemble des informations qu’il aura transmises dans le cadre de son abonnement. Il pourra ainsi modifier ou corriger des données qui s’avéreraient erronées. L’abonné s’engage à vérifier que les caractéristiques techniques de son matériel et de ses logiciels lui permettent la consultation du service mediasdunord.info

La validation par l’abonné de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Médias du Nord sur le site www.mediasdunord.info constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du paiement complet correspondant. Après complet paiement, un email de confirmation sera adressé à l’abonné, indiquant les modalités d’accès au site mediasdunord.info et d’utilisation des services.

 

C) Renouvellement de l’abonnement

Aucun abonnement ne se renouvelle par tacite reconduction. L'abonné est libre à tout moment de réapprovisionner ou non son compte de points de lecture

 

D) Résiliation : 

Une fois le délai de quinze (15) jours suivant la confirmation de l'achat par voie électronique écoulé, l’abonné ne pourra pas prétendre à un remboursement. Pendant le délai de rétractation de 15 jours, l'abonné peut demander la résiliation de son achat de forfait. Le remboursement de la somme versée par l'abonné sera effectué, montant déduit des points de consultation utilisés par l'abonné pendant ces quinze (15) jours (1 point de consultation = 50 centimes d'euros hors-taxe). 

.

3) Non respect des obligations : 

Médias du Nord se réserve le droit de mettre fin à l'abonnement, quelle qu'en soit le montant, de plein droit et sans préavis ni mise en demeure préalable ou indemnités si l'abonné n'a pas respecté l'une des obligations qui lui incombent aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, et ce sans préjudice des sommes dues au titre de l'abonnement pour la période initialement choisie. 

Ce type de résiliation survient généralement lorsque les lois applicables ou les droits d'un tiers ont été violés, ou lorsque la conduite en ligne de l'abonné a nuit aux intérêts d'une personne (y compris Médias du Nord). Cependant Médias du Nord pourra, à sa seule discrétion, préférer à une résiliation immédiate de son abonnement d'autres mesures telles que la suspension temporaire d'abonnement ou l'envoi d'un avertissement. 

En particulier, en cas d'utilisation simultanée par deux utilisateurs de son identifiant et mot de passe, Médias du Nord pourra résilier celui-ci de plein droit et sans préavis ni mise en demeure ou indemnités, sans préjudice des sommes dues au titre de l'abonnement pour la période initialement choisie. 

L'abonné s'engage à payer sans délai tous frais exceptionnels liés à la résiliation de son abonnement, lorsque celle-ci est due à un manquement de sa part. 

Si son abonnement a été résilié à la suite d'un manquement aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, l'abonné ne pourra réutiliser le service mediasdunord.info qu'après y avoir été autorisé par Médias du Nord (sous réserve de fournir les engagements requis par elle). Un nouvel abonnement à mediasdunord.info ne pourra être souscrit sans avoir préalablement réglé tous soldes impayés.

 

 

C) Paiement et conditions de paiement

1-Prix : 

Les prix de nos forfaits sont indiqués en euros, hors taxes (Statut auto-entrepreneur, TVA non applicable - article 293 B du CGI ».).

Médias du Nord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat à un abonnement

 

2- Paiement

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le paiement par chèque n’est pas autorisé que pour certains forfaits.

3- Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Médias du Nord n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

5-Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, Médias du Nord fait appel à l'opérateur « CyberMut », du Crédit Mutuel Nord Europe

 

III) Informatique et libertés : 

 

  1. Déclaration CNIL : 

Le site web mediasdunord.info est déclaré sous le numéro 1849592 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque abonné peut exercer ces droits en écrivant par voie postale  à 

Médias du Nord, Nicolas Leroy

31, Cité Delerue 

59110 La Madeleine

 

2) Quelle utilisation de vos informations personnelles ? 

Les informations nominatives déposées sur www.mediasdunord.info servent à identifier l’abonné pour le paiement et pour la consultation du contenu éditorial. Les informations sont conservées pendant la durée de l’abonnement et une durée d’un mois supplémentaire. Les informations confidentielles ne sont utilisées que dans le cadre de l’abonnement. Ces informations ne sont en aucun cas divulguées, vendues ou louées à un tiers. 

 

3) Politique d'utilisation des cookies

 

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nous utilisons les cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte enregistré sur www.mediasdunord.info. 

 

 

IV) Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

 

Nicolas Leroy Médias du Nord sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site mediasdunord.info et ce dans le monde entier.

L'internaute s'interdit de reproduire, de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

 

V) Limitation de responsabilité

 

  1. Informations par des tiers et liens hypertextes : 

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Médias du Nord. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Médias du Nord ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d'autres sites.

 

2) Médias du Nord s'engage dans le cadre d'une obligation de moyen à proposer un accès permanent au service du webzine mediasdunord.info. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents problèmes de bande passante à certains endroits de l'Internet, la responsabilité du serveur est limitée, aux matériels et logiciels installés sur ses machines. 

En outre, Médias du Nord est libéré de l'obligation d'exécuter sa prestation notamment dans le cas d'arrêt pour cause de maintenance, si ses machines étaient indisponibles pour des raisons de force majeure telle que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves internes ou externes, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privé dont dépend le serveur,... de même que pour tous cas fortuits ou cas de force majeure. 

Médias du Nord se réserve le droit, directement ou par le biais de tiers fournisseurs, de modifier ou d'interrompre à tout moment certains aspects du site mediasdunord.info, y compris des contenus et services. Toutefois, aucune modification substantielle du service mediasdunord.info ne sera apportée sans notification préalable à ses abonnés, de la même manière qu'elle le fera pour toutes modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du paiement complet correspondant. Après complet paiement, un email de confirmation sera adressé à l’abonné, indiquant les modalités d’accès au site mediasdunord.info et d’utilisation des services. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, y compris les offres promotionnelles.

 

VI) Réseau social interne du webzine www.mediasdunord.info

 

A) Service proposé : 

Le réseau social de mediasdunord.info est un SNS (Social Network System), page de second niveau, listant les abonnés du site ayant accepté, au moment de l’adhésion à l’abonnement, que leur profil d’abonné soit public au sein du réseau social de mediasdunord.info. Ce service permet notamment de communiquer avec les autres abonnés du site via une messagerie interne, d’ajouter des articles à ses favoris et de commenter les articles publiés sur mediasdunord.info. 

 

B) Fonctionnement général : 

Lorsque l’abonné se connecte sur mediasdunord.info, il peut accéder à un réseau social interne s’organisant autour de 3 onglets : 

1) « Activité » : 

Présente l'activité par date des membres dans les diverses parties du site. L'affichage se fait sous forme d'une liste ou bien d'une mosaïque. Il est possible de trier la liste par activité. On peut afficher plus de détail de l'activité d'un membre mais aussi le suivre ou le contacter. 

Cela reprend : 

- Post de commentaire sur un article. 

- Soumission d'une petite annonce

- Soumission d'un événement dans l'agenda. 

- Soumission d'un article. 

  • Participation au forum. 

A noter que les services petites annonces, agenda et forum ne sont pour l’instant pas accessibles sur mediasdunord.info. 

 

 2) « Membres » : 

Liste des membres du réseau social de mediasdunord.info (qui ont accepté que leur profil soit public). L'affichage se fait sous forme d'une liste ou bien d'une mosaïque. Il est possible de trier la liste par date, popularité ou profil avec photo.  La page propose un pager alphabétique, ainsi qu'un moteur de recherche. Depuis la liste on peut contacter ou suivre un membre (l'authentification est demandée). En cliquant sur la photo ou le nom on arrive sur la fiche personnelle du membre. On y retrouve l'ensemble de son activité sur le site (messages dans le forum, commentaires postés, proposition dans l'agenda, etc...). C'est également à partir de cette fiche que l'on peut contacter ce membre par messagerie interne ou suivre son activité. 

 

3) « Mon profil » : en cliquant sur ce lien, l’abonné sera orienté vers son profil où il retrouvera  les rubriques :

Paramètres : en cliquant sur ce lien, l’abonné pourra accéder à ses informations personnelles renseignées lors de la souscription de l’abonnement et les modifier (nom, adresse mail, mot de passe, notifications… etc) et aux informations de son profil du réseau social qu’il pourra modifier (photo et texte de présentation). 

« activités » : en cliquant sur ce lien, l’abonné trouvera l’historique (date et heure) des activités de l’abonné sur le réseau social de mediasdunord.info.

« infos » : en cliquant sur ce lien, l’abonné trouvera ses informations concernant la date de création de son profil, l’historique de sa dernière connexion, le pays d’origine, le nombre de commentaires postés. Bien qu’apparaissant dans le profil, les services « articles publiés », « événements », « petites annonces » et « messages dans le forum » ne sont pas encore proposés par mediasdunord.info.  

« messagerie » : en cliquant sur ce lien, l’abonné accédera à la messagerie interne de mediasdunord.info. Ce service permet à l’abonné d’envoyer un message à un autre abonné de mediasdunord.info et de recevoir des messages d’autres abonnés. Ce service permet l’archivage des mails. 

« mes abonnements » : en cliquant sur ce lien, l’abonné accèdera aux informations liées à son abonnement en cours (intitulé, numéro de commande, date de début, date de fin et durée). 

« favoris » : en cliquant sur ce lien, l’abonné accèdera à la liste des articles qu’il a qualifié de favoris lors de sa consultation du contenu de mediasdunord.info. 

« commentaires » : en cliquant sur ce lien, l’abonné accèdera à la liste des commentaires qu’il a publié sur le site de mediasdunord.infos.

- La suppression de son compte (après confirmation). 

 

C ) Qui est présent dans le SNS ? 

Le SNS liste l'ensemble des abonnés du site. Un contrôle est effectué sur l'option de visibilité du profil. Si l’abonné a coché un profil public lors de la souscription de l’abonnement, il sera présent dans le SNS, dans le cas contraire il n'apparaîtra pas et ne pourra pas être contacté via la messagerie interne. 

 

Un membre peut décider de la visibilité de son profil : 

- soit au moment de la souscription de l’abonnement.

- soit à tout moment dans « mon profil » 

 

D ) Comment accéder à son espace membre ? 

 

Pour cela, l’abonné doit s’authentifier via la « login bar » positionnée en haut du site mediasdunord.info en fournissant son pseudonyme et son mot de passe. 

 

E )Durée : 

L’utilisation du réseau social interne de mediasdunord.info se limite à la période d’abonnement.

F) Règles d’utilisation : 

 

  • Lors de son accès au réseau social de mediasdunord.info, l’abonné est tenu de respecter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation qu’il aura acceptées lors de son abonnement.
  • Médias du Nord se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation dans le respect de la réglementation en vigueur. Les nouvelles dispositions seront dans ce cas portées à la connaissance des abonnés. L’utilisation renouvelée du Service par l’abonné après la date effective de ces modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.
  • L’abonné s'engage à respecter les lois et les règlements en vigueur dans ses commentaires postés sur mediasdunord.info et dans le texte de ses messages envoyés aux autres membres du réseau social de mediasdunord.info.
  • mediasdunord.info effectue une modération des commentaires avant leur publication et se réserve le droit de ne pas publier tout ou partie d’un commentaire qu’il ne jugerait pas  pertinent ouconforme aux lois et aux règles protégeant la dignité des abonnés.  
  • La publicité directe ou indirecte et toutes formes de promotion commerciale sur le réseau interne de mediasdunord.info et via la messagerie interne du réseau social sont strictement interdites. 
  • Médias du Nord se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à  l’abonnement et à l’utilisation du réseau social en cas de violation par l’abonné des présentes Conditions.
  •